Comportement discriminatoire : comprendre et reconnaître les signes
Un employeur peut refuser une candidature pour incompétence, mais pas en raison de l'origine, du sexe ou de…
Contrat de travail : quel est le meilleur type ? Comparatif
Un CDD ne se renouvelle que deux fois, à moins qu'une convention collective ne prévoie d'autres exceptions. Pourtant,…
Ce qu’implique la fermeture d’une entreprise et les étapes à suivre en France
La cessation d'activité n'interrompt pas automatiquement les obligations fiscales et sociales. Même après la fermeture, certaines dettes subsistent…
Fournir une facture à un particulier : est-ce obligatoire ? Conseils juridiques
Un chiffre froid tombe comme une règle : 0 facture exigée pour la plupart des ventes entre particuliers,…
Réduction délai de préavis : Demander une modulation contractuelle ?
Un chiffre brut, une clause oubliée, et tout un projet d'organisation peut basculer : la réduction du délai…
Circulaires : où et comment sont-elles publiées en ligne ?
Depuis le 1er mai 2009, une circulaire non publiée sur le site officiel du gouvernement n'est plus opposable…
Franchise de TVA : les avantages et intérêts à connaître
Un auto-entrepreneur qui franchit un certain plafond de chiffre d'affaires voit la franchise en base de TVA disparaître…
Comment la loi 42 façonne la législation d’aujourd’hui
4 % du chiffre d'affaires mondial. Ce n'est pas un chiffre sorti d'un traité d'économie, c'est la sanction…
Loi 31 au Québec : tout comprendre sur sa mise en vigueur
Un locataire ne peut plus céder son bail sans l'accord du propriétaire, sauf exception pour cause de violence…
Normes internationales : tout savoir sur les standards mondiaux
Un chiffre brutal : la norme ISO 9001 régit la gestion de la qualité dans plus de 170…
Contrôle exclusif : définition et implications pour les entreprises
Posséder plus de la moitié des droits de vote, directement ou via une succession de sociétés, peut entraîner…
Les deux formes de travail dissimulé et leurs implications légales
On pourrait croire que le travail dissimulé n'est qu'une affaire de fraudeurs aguerris. Pourtant, un simple oubli administratif…
Protection des idées innovantes : méthodes et bonnes pratiques
Déposer un brevet ne protège jamais une idée, seulement une invention concrète et précisément décrite. Pourtant, des entreprises…
Annexe 3 : définition et importance dans les documents officiels
La législation européenne sur l'intelligence artificielle ne laisse aucune place à l'approximation : elle trace une frontière nette,…
Définition et fonctionnement d’une circulaire en administration
Certains actes administratifs, bien que dénués de valeur réglementaire, modifient pourtant la conduite des agents publics ou l'interprétation…
Choix du statut d’entreprise : trouver de l’aide pour la meilleure option
La possibilité qu'offre la loi à un entrepreneur individuel de passer en société, puis de redevenir auto-entrepreneur, reste…
Obligations des assurances RC et décennales pour les entreprises de plâtrerie peinture
La règle s'impose d'emblée, sans détour : toute entreprise de plâtrerie-peinture doit présenter une assurance responsabilité civile professionnelle…
Prix d’une heure supplémentaire : tarification et réglementation en vigueur
Déroger à la règle n'a jamais autant rapporté : dans certaines entreprises, des accords collectifs réécrivent la partition…
